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ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS: L'agglomération de Bayonne bientôt concernée?


Depuis le 1e août, la ville de Paris expérimente l’encadrement des loyers pour les locaux à usage d’habitation (ne sont pas concernés les logements sociaux, ni les locaux loués en loi de 1948 ou encore ceux faisant l'objet d'une aide de l'ANAH). Désormais, pour tout nouveau contrat de location ou en cas de renouvellement de contrat (avec conclusion d’un nouveau bail), le montant du loyer devra respecter le prix au mètre carré fixé par arrêté préfectoral.

Le loyer médian constaté par l’Observatoire des loyers a été déterminé en fonction du secteur géographique, de la date de construction de l’immeuble, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement. Il pourra être majoré ou minoré dans les limites fixées par ce même arrêté en fonction des caractéristiques du logement.

Propriétaires et locataires devront, dans un premier temps, se référer à la carte géographique mise en place sur le site de la DRIHL pour connaître le secteur parisien auquel appartient le logement parmi les 14 qui ont été créés, avant de vérifier les autres critères de détermination du loyer.

Notons que la loi ALUR du 24 mars 2014 (2014-366) qui a introduit le principe d’encadrement de loyers et les décrets qui en découlent visent également l’agglomération de Bayonne. Ainsi, prochainement ce pourrait être près d’une trentaine de villes du secteur de la Côte Basque qui seraient concernées par le plafonnement de loyer tel que le connaît Paris depuis le 1e août.


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