Vous avez trois enfants. Votre seconde fille a toujours été attachée à la résidence secondaire dont vous êtes propriétaire et qui sert de maison familiale où vous avez l'habitude de vous retrouver. Les années passent, elle garde le même intérêt pour cette maison et vous manifeste régulièrement son souhait de la conserver.
Vous êtes tout à fait disposer à lui céder ce bien, d'autant que votre autre fille et votre fils n'ont pas ce même attachement.
En analysant votre situation patrimoniale et fiscale, vous décidez d'opter pour la vente de ce bien à votre fille. Vous vous dites que c'est la meilleure solution pour éviter tout litige ultérieur avec ses frères et soeurs.
Attention tout de même : une cession de ce type est encadrée et ne doit pas être assimilée à une donation déguisée.
Ce serait le cas si le prix de la vente fixée chez le notaire n'est en réalité jamais réclamé. De même, si vous lui accordiez un prêt qu'il ne vous rembourserait pas.
Ou encore si le prix versé par votre enfant pour acquérir ce bien est anormalement bas. En effet, le prix doit correspondre à la valeur marché, c'est-à-dire la valeur qui pourrait raisonnablement être obtenu sur un marché normal.
Une sous-évaluation de ce bien pourrait être assimilée à une donation déguisée. Avec le risque de voir l'administration fiscale et/ ou les autres héritiers demander la requalification de cette mutation en donation déguisée et réclamer leur part !
Pour éviter une telle situation, demander une expertise immobilière préalable vous garantit sur la valeur du bien immobilier à laquelle vous pourrez vendre votre maison
à votre enfant et sécuriser votre opération sur le long terme.
Pour toute demande d'information et devis gratuit : mpexpertimmo@sfr.fr / 06.18.07.60.06
